MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS D’UTILISATION

En accédant et en utilisant le site web de Les Entreprises PNH Inc. (« PNH Solutions ») de n’importe quelle façon, y compris, mais sans s’y limiter, de naviguer le site; de téléchargez les matériaux; de l’utilisation de l’information, du contenu et des services, vous acceptez et vous êtes liés aux termes et aux conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, veuillez arrêter d’utiliser le site immédiatement.

DROITS D’AUTEURS

Tout le contenu présent sur le site est couvert par le droit d’auteur de Les Entreprises PNH Inc. 2016. Les noms, les images et les logos qui identifient les Entreprises PNH Inc. ou des tiers et leurs produits et services sont la propriété de Les Entreprises PNH Inc. et/ou de ses tiers. Les Entreprises PNH Inc. ont fait toutes les démarches raisonnables pour satisfaire aux exigences des droits d’auteurs. S’il y a des problèmes avec des droits d’auteurs, veuillez contacter Les Entreprises PNH Inc. immédiatement (info@pnh.ca). Les Entreprises PNH Inc. répondront à une enquête reliée aux droits d’auteurs dans un délai de 28 jours ouvrables à compter de la réception de celle-ci.

Tous les liens de ce site web sont fournis pour l’information et pour la facilité d’utilisation. Les Entreprises PNH Inc. n’acceptent pas la responsabilité pour les sites qui lui sont liés, ou l’information qui s’y retrouve. Un lien n’implique pas un endossement d’un site; de même, le fait de ne pas être lié à un site en particulier n’implique pas un manque d’endossement.

L’UTILISATION DU MATÉRIEL

Le matériel ne peut pas être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, diffusé ou transmit en aucune manière sauf pour des fins personnelles, non commerciales. L’utilisation du matériel sur ce site pour toutes autres raisons est expressément interdite par la loi et peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis avec toute la rigueur permise par la loi. Vous consentez à ne pas adapter, altérer ou créer un travail dérivé du contenu de ce site, sauf pour votre usage personnel et non-commercial. Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légitimes, et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits, et qui ne restreint ni empêche l’utilisation du site Web par une tierce personne. Ces restrictions et préjudices incluent, sans s’y limiter, toute conduite illégale ou susceptible de faire du tort ou de n’importuner quelque personne que ce soit, ainsi que la transmission de matériels obscènes ou insultants sur ce site. L’utilisation du matériel en question n’inclut pas la permission de copier les éléments de design, la présentation ni de disposition du site. Les éléments du présent site Web sont protégés par les lois sur la présentation et autres lois et ne peuvent pas être copiés ni imités en tout ou en partie. Aucun logotype, graphique, ni image du site Web de Les Entreprises PNH Inc. ne peut pas être reproduit ou retransmis sans l’autorisation écrite expresse de Les Entreprises PNH Inc.

 

EXACTITUDE

Les Entreprises PNH Inc. ont déployé des efforts raisonnables pour s’assurer que l’information soit exacte au moment de son affichage, mais ne peuvent pas garantir que les éléments fournis sont et seront absolument sans erreurs, à jour, justes et complets. De même, Les Entreprises PNH Inc. ne fournissent aucune garantie ou assurance au sujet des informations apparaissant sur les pages Web raccordées par lien au présent site. Les Entreprises PNH Inc. se réservent le droit d’apporter à tout moment toute modification, rectification ou changement au présent site Internet et à son contenu. Les Entreprises PNH Inc. n’acceptent aucune responsabilité pour quelque erreur, inexactitude et/ou omission sur ce site Web. Les décisions prises sur base d’informations fournies par ce site web relèvent de la responsabilité exclusive du visiteur. Les Entreprises PNH Inc. déclinent toute responsabilité concernant la fiabilité ou la véracité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations obtenue, soit de façon directe ou indirecte, sur le site web.

DISPONIBILITÉ

Les Entreprises PNH Inc. ne peuvent pas garantir un accès ininterrompu à ce site, ni aux sites dont elles fournissent des liens. Les Entreprises PNH Inc. déclinent toute responsabilité pour tout dommage consécutif à ce qui précède.

DIVISIBILITÉ

Si certains de ces termes et conditions sont tenus pour non valides ou inapplicables alors la validité et l’application des dispositions restantes ne seront pas affectées.

JURISDICTION

Les présentes modalités sont régies par les lois de votre province de résidence et par les lois fédérales canadiennes applicables dans cette province; vous convenez être lié(s) à ces droits.

SANS FRAIS : 1-888-808-3279